Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

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Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et disponible sur notre Site est la propriété de Nabil El-Khodari et des créateurs du Site. Cela inclut, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

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Vente de Biens

Ces Termes et Conditions régissent la vente de biens disponibles sur notre Site.

Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :

Boîtes TV Android et accessoires.

Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de tous les biens que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter des biens sur notre Site à vos propres risques.

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Biens et Services de Tiers

Notre Site peut offrir des biens et services de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services rendus disponibles par des tiers sur notre Site.

Paiements

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes sur notre Site :

Carte de Crédit ; et

PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous autorisez notre utilisation et notre accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous pensons que votre paiement a violé une loi ou ces Termes et Conditions, nous nous réservons le droit d’annuler ou de renverser votre transaction.

Expédition et Livraison

Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, les biens seront livrés par l’une des méthodes suivantes :

Livraison accélérée par Postes Canada. La livraison prend 5-7 jours.

La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, en fonction de la méthode de livraison sélectionnée. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n’incluent pas les week-ends et les jours fériés statutaires.

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.

Si vous achetez des biens chez nous pour une livraison à destination en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits de douane et taxes appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de faire un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à les payer.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et précise, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos biens à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison de votre fourniture d’informations inexactes ou incomplètes.

Remboursements

Remboursements pour Biens

Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 7 jours suivant la réception de vos biens.

Nous acceptons les demandes de remboursement pour les biens vendus sur notre Site pour l’une des raisons suivantes :

Le bien est cassé.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux biens suivants :

Boîtes brickées.

Retours

Les retours peuvent être effectués par courrier. Pour retourner un bien par courrier, suivez la procédure suivante :

Emballez vos biens dans leur emballage d’origine. Allez à votre bureau de poste le plus proche et payez les frais de port nécessaires.

Loi sur la Protection du Consommateur

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, ces Termes et Conditions ne limiteront pas vos droits légaux et recours en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. S’il y a un conflit entre ces Termes et Conditions et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.

Limitation de Responsabilité

Nabil El-Khodari et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

Indemnité

Sauf interdiction par la loi, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Nabil El-Khodari et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Termes et Conditions.

Droit Applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la Province de l’Ontario.

Résolution des Différends

Sous réserve de toute exception spécifiée dans ces Termes et Conditions, si vous et Nabil El-Khodari ne parvenez pas à résoudre un différend par discussion informelle, alors vous et Nabil El-Khodari acceptez de soumettre d’abord le problème devant un médiateur non contraignant et à un arbitre dans le cas où la médiation échoue. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et Nabil El-Khodari. Les coûts de toute médiation ou arbitrage seront partagés également entre vous et Nabil El-Khodari.

Nonobstant toute autre disposition de ces Termes et Conditions, vous et Nabil El-Khodari acceptez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action en justice pour petites créances et d’intenter une action pour injonction ou violation de la propriété intellectuelle.

Divisibilité

Si à tout moment l’une des dispositions énoncées dans ces Termes et Conditions est jugée incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées de ces Termes et Conditions. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par le retrait et le reste